Contrat de l'eau avec la SAUR à St-Ismier

Au cours de nos réunions publiques, la question du contrat de la commune de Saint-Ismier avec la SAUR revient régulièrement.

Le contrat avec la SAUR a été voté par le conseil municipal de Saint-Ismier le 8 décembre 2011.                            Avec une autre élue, Mme Joëlle Tonaind, nous sommes intervenues au cours du conseil municipal pour contester le choix de la SAUR que nous trouvions peu avantageux pour les usagers de la commune. Nous avons dénoncé ce contrat au service de la légalité de la préfecture.   cf. L. Contrat eau Décembre 2011                                                                                                            

La réponse des services préfectoraux est claire :
Le service de la légalité ne peut que vérifier le respect de la procédure de l'appel d'offre, les délais...etc .
Le service de la légalité n'est pas habilité à contrôler le contenu du contrat mais si un avenant ou une clause au contrat modifient l'esprit du contrat alors celui-ci peut être annulé.                                                                                                 cf. réponse des services préfectoraux reçue le 1er février 2012.

cf. également ci-dessous article de presse publié le 10 décembre 2011